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2. Finalites et bases legales
- Execution du contrat (gestion des missions, interventions, paiements).
- Obligations legales (comptabilite, lutte contre la fraude, conservation legale).
- Interet legitime (securite de la plateforme, prevention des abus, preuves en cas de litige).
- Consentement lorsque requis (communications marketing non essentielles).
3. Destinataires des donnees
Les donnees peuvent etre partagees avec les agents, partenaires operationnels, prestataires techniques (hebergement, messagerie, paiement) et autorites competentes, uniquement selon les finalites autorisees.
4. Duree de conservation
Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites, puis archivees ou supprimees conformement aux obligations legales francaises applicables.
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